Mention Légales
Propriété intellectuelle
Tous les éléments publiés sont la propriété intellectuelle exclusive de Je peux pa j'ai couture. Aucune reproduction, exploitation ou utilisation, à quelques titres que ce soit, même partiellement, ne sont autorisées sauf accord écrit de la propriétaire.
Seuls les liens hypertextes vers la boutique sont autorisés sans accord formel.
Objet des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, Je peux pa j'ai couture, ci-après dénommée "la Créatrice" et d'autre part, l'internaute souhaitant acquérir une ou des créations visibles dans la boutique, ci-après dénommé "le Client".
Les présentes conditions régissent la vente à distance de tous produits présentés sur la boutique Je peux pas j'ai couture.
Tout commande implique l'acceptation préalable et sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document qu'il peut librement consulter, sauvegarder et éditer.
Lors de la passation de la commande, le Client atteste du fait qu'il est en possession de ses pleines capacités juridiques, lui permettant d'adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi de conclure le contrat de vente.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Je peux pa j'ai couture sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date où le client envoi sa commande.
Caractéristiques des patrons de couture
Les patrons de couture présentés sont exclusivement écrits par Je peux pa j'ai couture.
Compte tenu des limitations techniques dues à la prise de photographies et au visionnage de celles-ci via un écran d'ordinateur, les couleurs réelles des créations peuvent différer légèrement de celles perçues sur le site. S'il le juge nécessaire, le Client n'hésitera pas à demander des précisions avant de passer commande.
Commande de produits digitaux
Les commandes de produits digitaux, ne pourront être ni échangées, ni remboursées.
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation sur ces produits.
Disponibilité
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lesquelles elles sont reçues. La Créatrice s'engage à informer le Client immédiatement en cas d'indisponibilité de produit.
Tarifs et mode de règlement
Les prix des créations sont exprimés en Euros. Les modes de paiement acceptés sont: CB, Paypal.
Livraisons
La Créatrice mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai raisonnable.
Confidentialité
Je peux pa j'ai couture s'engage à garder confidentielles les données personnelles communiquées par le Client pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de modification de ses informations personnelles.
Il peut adresser sa demande en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et e-mail à contact@jepeuxpasjaicouture.fr
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Tous les éléments publiés sont la propriété intellectuelle exclusive de Je peux pa j'ai couture. Aucune reproduction, exploitation ou utilisation, à quelques titres que ce soit, même partiellement, ne sont autorisées sauf accord écrit de la propriétaire.
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